Lattes : un usage frauduleux dans l'enquête publique du projet Ode à la Mer

Selon Josyan Oliva, le président d'Agir pour Lattes, le commissaire enquêteur d'Ode à la Mer 2, a relevé un usage frauduleux dans le registre. Il a rendu un avis favorable, mais... L’acte 2 du grand projet Ode à la Mer, au sud de Montpellier semble être sur de bons rails, mais… Le 8 mars dernier, le commissaire enquêteur a, certes, rendu un avis favorable, mais a pointé trois réserves et a relevé un usage frauduleux du registre. Le dernier rempart est le maire de Lattes, Cyril Meunier, qui signera ou non les permis de construire, après une modification du PLU lors d’une séance du conseil municipal, une étape obligatoire dans la procédure.

Métropolitain a posé trois questions à Josyan Oliva, le président de l’association Agir Pour Lattes.

La zone au sud de Montpellier où devrait être construit l’acte 2 d’Ode à la Mer (©Montpellier3m)

Que retenez-vous de cette étape importante dans le projet Ode ?

Josyan Oliva : L’avis favorable du commissaire enquêteur du vendredi 8 mars 2024 sur le projet d’Ode Acte 2 qui concerne la construction de 3 350 logements à Lattes avec des bâtiments de 10 à 14 étages, présente plusieurs points qui retiennent notre attention.

Il y a l’utilisation frauduleuse du registre dématérialisé par des individus qui ont cherché à tronquer le résultat de l’enquête publique en utilisant la même adresse IP pour émettre des avis. Ces avis sont-ils pour ou contre le projet ? Qui sont ces personnes ? 50% des contributions proviennent d’une adresse IP unique. Cette expression, sensée être démocratique, n’est pas satisfaisante eu égard des pratiques adoptées par certains. Nous demandons à ce que la lumière soit faite sur cette fraude.

Le commissaire enquêteur « déplore l’usage détourné du registre dématérialisé qui recueille une personne sur deux se masquant dans l’anonymat, et qui rassemble des personnes irresponsables qui noient le site en postant des dizaines d’observations afin de perturber l’expression démocratique. Ces tricheries ne réussissent qu’à décrédibiliser les 237 personnes qui se sont exprimées sincèrement et rendent cet outil inexploitable utilement ».

Quelles sont les autres réserves que vous émettez ?

Le commissaire enquêteur abonde également en notre sens en posant trois réserves sur le projet. La première sur la tour de 14 étages, dont il est dit que « le commissaire- enquêteur demande que soit réalisées ou produites, voire complétées, des études de co-visibilité et d’ombre portée de ce bâtiment-tour sur les quartiers pavillonnaires. De plus, l’avancement du projet ne permet pas d’estimer la vue plongeante sur les propriétés privées » ce qui contredit les propos avancés par le maire, prétextant que les riverains ne seraient pas impactés visuellement.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur nous donne raison sur l’aggravation en matière de circulation et le manque d’anticipation en la matière en disant que : « La réponse fournie ne parle que d’alternatives transport en commun ( tram ) et déplacements doux ( vélo ). Ces moyens de locomotion doivent certainement être encouragés, mais risquent de se montrer insuffisants. » Il est également mentionné que « Des estimations intermédiaires, espacées d’un délai raisonnable ( 3 à 5 ans par ex. ) devront faire le point sur l’évolution de la circulation et du stationnement sur l’évolution comparée de l’avancement du projet et la survenue des engorgements de circulation automobile. ».

Enfin, sur les problèmes de gestion des eaux pluviales, il est démontré que les études réalisées sont obsolètes : « Le commissaire- enquêteur demande que dans le texte du projet, valant mise en compatibilité du PLU, ces dispositions soient beaucoup mieux détaillées, en insistant sur les mesures mises en œuvre pour éviter le ruissellement des pluviales, réduire les risques d’inondation et compenser l’imperméabilisation des sols. L’étude d’impact ne reprend que les zones du Solis et de Soriech et cite un avis technique favorable du service des eaux de la DDTM.34 qui date de mai 2011. »

Est-ce que vous estimez donc qu’il faut compléter ces observations ?

Oui, il faut impérativement les compléter de manière plus précises : «Le commissaire-enquêteur demande un suivi des incidences du projet au long de la totalité de sa durée et à des moments intermédiaires sur les problèmes d’inondation qui pourraient réapparaître au fur et à mesure de la réalisation des constructions sur l’ilot des Platanes. », est-il mentionné. Nous confirmons la volonté de déplacer la tour signal (14 étages) du côté du magasin But. Le permis de construire n’est pas signé pour le moment, il est temps d’écouter les administrés qui paient leurs impôts et contribuent au fonctionnement de notre ville et à l’indemnité qui est versée au maire, qui a le pouvoir de décision sur ces dossiers. Être maire de Lattes, c’est défendre les Lattois avant tout.

Les Lattois, Maurinois, et Boirarguais, méritent un minimum de considération sur ces dossiers qui vont modifier notre ville de manière définitive en drainant 8 000 habitants supplémentaires. Nous ne pouvons pas nous appuyer sur des études datant d’il y plus de dix ans et insuffisantes actuellement. Nous demandons à ce que les permis de construire à destination des promoteurs ne soient pas signés avant d’avoir réalisé les études nécessaires, et d’inclure l’ensemble des Lattois dans le processus d’élaboration de ce quartier ».

Reconquête urbaine et commerciale

Faisons un bref rappel de ces projets importants : l’opération d’aménagement d’ensemble Ode à la Mer sur le territoire dit de la « Route de la Mer » consiste en une véritable reconquête urbaine et commerciale d’un territoire reliant historiquement Montpellier aux plages du littoral par l’axe de l’avenue Georges Frêche via la RD 21.

Ce sont 250 hectares repensés par la Métropole de Montpellier pour réinventer la ville dans une logique de mixité des fonctions urbaines et de revalorisation des espaces naturels singuliers : 6 000 à 8 000 logements, 75 000 m2 de bureaux et d’activités, 100 000 m2 de commerces, en renouvellement des surfaces existantes (+/- 5%) et 45 000 m2 d’équipements publics.

Dans la cadre de la création création de la ZAC Ode Acte 2, une étude d’impact a été réalisée. Elle a été instruite par les services de l’Etat et a fait l’objet d’un avis favorable de l’autorité environnementale en 2013. Cette étude d’impact a été soumise à enquête publique. Une étude préalable des aménagements hydrauliques du secteur de l’Ecocité (dont fait partie la ZAC Ode Acte 2) et plus particulièrement les bassins versants de la Lironde et du Nègue Cat définit les grandes orientations d’aménagement des ouvrages hydrauliques dans le secteur du projet Ode à la Mer.

Par ailleurs, la problématique hydraulique sur le secteur d’étude a été étudiée à plus grande échelle, afin de garantir la cohérence des aménagements prévus par les différents projets : A9b, CNM, Gare Nouvelle de Montpellier, pôle urbain gare nouvelle et projet ODE à la Mer à l’aval du bassin versant. Pour ce faire, un schéma directeur du Nègue Cats a été élaboré en 2013-2014. Ce schéma directeur permet d’avoir une vision de l’état hydraulique sur le bassin versant au terme des différents projets et d’assurer la coordination d’ensemble. Ce schéma directeur a été approuvé par courrier de la Direction départementale des territoires et de la Mer -DDTM 34- le 27 Mars 2014. 

L’acte 2 de ce projet immobilier et économique d’envergure, sans visiblement la construction du nouveau stade de football Louis Nicollin, à Pérols aboutira t-il, avec se transformera t-il en serpent de mer ? Affaire à suivre.

Lien de l’article du Métropolitain : https://actu.fr/occitanie/lattes_34129/pres-de-montpellier-lattes-un-usage-frauduleux-dans-l-enquete-publique-du-projet-ode-a-la-mer_60890875.html